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Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs rapport d'enquête annexe au rapport d'enquête conclusions et avis annexes conclusions eaux pluviales conclusions eaux usées Remarques-Doléances des tiers avis complémentaire Préfet- 23 juillet 2019 lien Mail reçu le 31 juillet 2019 Mail n° 1 Mail reçu le 03 août 2019 Mail n° 2 Mail reçu le 06 août 2019 Mail n° 3 Mail reçu le 08 août 2019 Mail n° 4 Mesdames, Messieurs les enquêteurs, commissaires. Nous venons à Belle-Île, avec notre famille, depuis le mois de juillet 1978. Nous avons séjourné au camping de Bangor en 1978, 1979 et 1980. Dans un souci de tranquillité, nous avons ensuite acheté un terrain à camper » dans la zone de Kerdalidec en 1981. Ainsi, depuis 41 ans, notre famille vient chaque année et participe par conséquent à l’économie de l’île. Nous sommes en retraite depuis le mois février 2007 et notre habitation principale se trouve à présent près de Vannes. Plus proches de Belle-Île, nous y passons au moins 3 mois par an d’avril à septembre. De 1981 à 2003, nous avons campé sur notre terrain deux mois chaque été. Notre caravane était en gardiennage sur l’île tout le reste de l’année. En outre, Il nous est arrivé de louer une maison pendant les vacances de printemps. En 2003, nous avons eu l’autorisation d’installer un mobile home et de laisser en permanence notre caravane sur le terrain, avec obligation de faire réaliser, à nos frais, un assainissement avec une cuve de 3000 litres toutes eaux et un plateau d’épandage travail effectué par l’entreprise à Mérézelle en septembre 2003. L’installation a été diagnostiquée, vérifiée et certifiée conforme le 17 juillet 2006. La fosse est entretenue par l’entreprise Le Clech à Kergoyet. A partir de 2003, une demande d’autorisation de stationnement a été exigée, renouvelable tous les 3 ans. En ce qui nous concerne, 5 demandes successives ont été acceptées • Le 17 septembre 2003 • Le 12 janvier 2007 • Le 22 mars 2010 • Le 26 août 2014 • Le 10 septembre 2018A ce sujet, nous ne comprenons pas pourquoi, sur les formulaires de demandes d’autorisation de stationnement, à chaque renouvellement, nous avons été contraints d’inscrire Caravane » et non Mobile Home » alors qu’il est bien stipulé sur les factures envoyées par la Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer que nous nous situons dans la zone de Kerdalidec, sur un terrain à camper » avec Caravane ou Mobile Home ». En 2012, une demande de raccordement au réseau électrique a été acceptée par la Mairie de Locmaria à condition que le coût de l’extension du réseau et le branchement soient entièrement à notre charge. En août 2013, le branchement électrique a été effectué par l’entreprise d’électricité Le Port Loïc /Le Pavillon après l’accord du Consuel. Au regard de tous ces éléments, après toutes ces années d’engagement, nous nous interrogeons. Pourquoi la zone de loisirs de Kerdalidec est-elle remise en cause ? Est-elle vraiment concernée par la loi du littoral ? Pourquoi vouloir changer cette zone qui se trouve si éloignée des côtes, si peu visible ? Pourquoi doit-elle passer en zone agricole alors qu’elle est impropre à l’agriculture ? Depuis toujours, elle est appelée La Terre pauvre » et Le Jardin de pierres ». Ce qui est porteur de sens ! Par ailleurs, elle est aujourd’hui couverte de fosses septiques et de champs d’épandage il y en a environ 25 sur l’ensemble de la zone. Ce à quoi s’ajoutent toutes les distributions d’eau et d’électricité. Pourquoi veut-on nous en exclure après tant d’investissements et d’implication ? Pourquoi vouloir nous empêcher de camper et de vivre sereinement sur nos terrains ? Cette zone est également habitée par des bellilois qui travaillent sur l’île et ne trouvaient pas à se loger à l’époque il semble qu’elle ait été créée pour cette raison. Les terrains sont entretenus par des paysagistes de Belle-Île pour la plupart, ils sont embellis et arborés pour ne pas dénaturer le paysage que nous aimons et respectons. Il y a une réglementation de la zone de loisirs de Kerdalidec et nous nous y conformons depuis qu’elle existe. Les propriétaires des parcelles doivent de toute façon respecter l’environnement et les consignes de la mairie sous peine de ne plus avoir l’autorisation de stationner sur leur terrain. Depuis une quarantaine d’années, nous avons établi des relations de confiance avec la mairie, des relations sociales et humaines avec de nombreux bellilois, des liens d’amitié se sont créés. Nous connaissons les difficultés de certains d’entre eux et sommes à l’écoute de leurs problèmes. Nous avons d’ailleurs soutenu différentes associations • Vivre et Travailler à Belle-île » dans les années 80 ; • l’association du Plan Local d’Urbanisme de Belle-Île-en-Mer » en 2009 appelée à remplacer le Plan d’Occupation des Sols » et défendant la sauvegarde des terrains constructibles ;• l’association » Laissez Nous Camper pour défendre les droits des propriétaires à camper sur leur terrain et dont nous soutenons fermement la Charte de bonne conduite. La situation incohérente ainsi décrite, que nous estimons injuste, nous promet à tous un avenir incertain et préoccupant. Nous souhaitons que cette zone de loisirs soit maintenue en l’état, qu’une solution sage et pertinente soit trouvée prochainement pour le bien de tous les bellilois, les bellilois d’adoption, les familles de campeurs et plus généralement l’ensemble des personnes qui contribuent au développement économique de cette île magnifique, en la protégeant d’une invasion commerciale polluante favorisant le tourisme de croisière. Comptant sur votre compréhension et l’intérêt que vous voudrez bien porter à ces questions, et dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées. Mail reçu le 12 août 2019 Mail n° 5 Mail du 19 août 2019 Mail n° 6 Mail du 20 août 2019 Mail n° 7 Mail du 22 août 2019 Mail n° 8 Mail du 23 août 2019 Mail n° 9 Mail du 25 août 2019 Mail n° 10 Mail du 26 août 2019 Mail n° 11 Mail du 27 août 2019 cliquer sur le lien suivant Mail n° 12 lien mail n° 12 Mail du 01 septembre 2019 Mail n° 13 Enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme, au zonage d’assainissement des eaux pluviales et au zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Locmaria. À l’attention de la commission d’enquête Pour annexer au registre d’enquête ce mail dans son intégralité et les trois pièces jointes 1- Observation Kerdalidec 2- Observation Un projet de vignoble 3- Une copie de l’avis PPA complémentaire du préfet en date du 23 juillet 2019 Nous ne trouvons pas dans le dossier d’enquête de Locmaria l’avis complémentaire PPA du Préfet en date du 23 juillet 2019 pièce jointe 3 de la plus haute importance, alors qu’il est accessible de façon visible dans les dossiers de Le Palais et Sauzon. A-t-il été mis dans le dossier? pièces jointes liens Mail du 01 septembre 2019 Mail n° 14 Monsieur le Maire, Je profite de l’enquête publique concernant le P L U pour vous faire part de quelques réclamations à transmettre à la personne compétente Concernant l’antenne, à l’origine une antenne relai, qui est pour moi une grosse nuisance visuelle puisque j’habite une partie de l’année en dessous 3 lotissement COIRIER, rue Argentré du Plessis 56360 LOCMARIA, je me suis aperçue que depuis la construction de ma maison en 2011, elle sert principalement d’antenne GSM avec l’ajout de nombreuses nouvelles antennes et de la 4G. Ci-joint la photo du pylône à la construction de ma maison 3 lotissement COIRIER, sur le permis de construire. Depuis le passage à l’antenne GSM et 4G, une enquête sanitaire a-t-elle été réalisée risques pour le village, l’école toute proche et les riverains ? Les opérateurs téléphoniques profitent de la présence de cette antenne à l’origine relai pour s’éviter des frais d’installation ! Ne peut-on pas leur demander de la déplacer dans un endroit plus désert ? De plus un refroidisseur à ailettes fait le bruit d’un ponçage nuit et jour avec arrêt intempestif ! D’autre part la CD 25 qui traverse la commune de bout en bout est impraticable par les piétons l’été ne pourrait-on pas envisager un aménagement piéton tout du long, au moins d’un côté jusqu’à la croix de Borvran ? J’en profite pour vous féliciter d’avoir fait installer des bornes de recharge électrique pour les véhicules. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de mes sentiments distingués. photos lien Mails du 02 septembre 2019 Mail n° 15 lien pdf Mail n° 16 Mesdames,Messieurs , Je suis propriétaire d'un terrain situé près de KERDALIDEC et je suis Trés inquiète suite à l'élaboration du PLU qui supprimerai la zone de loisirs en zone agricole. Le chemin qui l'a traverse s'appelle chemin des terres pauvres alors je me demande quelle production agricole pourrait pousser dans un sol humide si ce n'est des ajoncs et des fougères..d'alleurs l'entreprise Belliloise qui se charge de son entretien ne peut venir tondre qu'à la fin du printemps. Lors de l'achat de ce terrain en 1997, le notaire m'avait informé que j'avais beaucoup de chance car il était situé dans une zone de loisirs et loin du littoral. Au fur et à mesure je l'ai paysagé en plantant des haies et des arbres et avec l'accord de la Mairie j'ai installé un mobil-home en 2010 avec obligation de faire un travaux ont été réalisés par l'entreprise Cervibat de Belle avec l'accord de la Mairie,j'ai pu me raccorder au réseau investissements ont un coût non négligeable dont je détiens toutes les factures et les accords écrits ainsi que les certificats de conformité .Tous les 3 ans je renouvelle l'autorisation de stationnement et je respecte la réglementation de la zone de loisirs . J'ai toujours acquitté les redevances d'enlèvement des ordures ménagères et je respecte à fond la charte du campeur établie par l'association LNC dont je suis adhérente depuis sa création. Je souhaite vivement Mesdames ,Messieurs ,continuer à venir sur cette ile si chère à mon cœur où j'ai lié des relations amicales avec ses habitants. Dans l'attente d'une réponse,je vous prie d'agréer mes salutations distingueés . Mail du 03 septembre 2019 Mail n° 17 Bonjour, Comme évoqué avec le commissaire enquêteur que j’ai rencontré ce 14 aout dernier, alors que nous avions enfin réunis les éléments nécessaire à la construction d'une maison sur notre parcelle, en juillet 2017 nous avons constaté un changement de constructibilité . Notre terrain se trouve en bordure du chemin pour Port Pouldon, au Grand Cosquet. parcelle N46 En relation avec la mairie, nous avons du attendre jusqu’à aujourd’hui pour faire une réclamation. Comme vous le verrez sur les plans ci joint, il semblerait que le tracé qui retire la constructibilité de notre terrain soit une omission qui par voie graphique l'a placé en zone naturelle. En effet une ligne a simplement été tracée jusqu’au chemin. Or ce terrain n’est pas en dehors de la limite de bordure littorale et se trouve entre deux ilots construit, et dans un village. sur le dessin du PLU, à la lecture de ces échelles tellement fine, l’employée municipale a qui j’avais demandé des précisions avait d’abord cru que le plan du nouveau PLU nous incluait tjrs et c’est le responsable du bureau d’étude qui a su apprécié le hiatus. Nous faisons donc appel à votre commission pour pouvoir réhabiliter les 200 M2 constructible de notre petit terrain qui en fait 900. Vous verrez qu'un des dernier lotissement construit dans le village se trouve juste face à nous, de l’autre coté du chemin, les maisons n’apparaissent pas encore sur le cadastre alors le service de l’urbanisme nous a gentiment fourni les plans du Lotissement Seveno pour vous le montrer. jai annoté l’emplacement de notre parcelle avec une flèche orange Vous trouverez ci joint également nos échanges avec la mairie qui explique notre situation. Les plans que notre père avait fait en 2000, 3 mois avant son décès. et notre acte de propriété. Grace à votre intervention, nous espérons pouvoir construire bientôt, et poursuivre notre histoire familiale à Belle ile. En vous souhaitant bonne réception. pièces jointes limite Grand Cosquet PLU mail échangé avec la Mairie plans lotissement Seveno Mails du 05 septembre 2019 Mail n° 18 Madame, Monsieur, Nous avons une maison sur le hameau de Magouric avec un terrain dont une partie était précédemment constructible, dans une logique proportionnelle cohérente quand à la surface globale du terrain et dans le respect du nouvelle répartition en zone N qui a été attribuée à l'ensemble du hameau induit un préjudice de valeur notamment à notre propriété et quand à la possibilité de rebâtir de façon raisonnée une ancienne maison acadienne, dont les murs sont sur le terrain. Ces murs par ailleurs ne semblent pas apparaitre sur les plans consultables en ligne sauf erreur ils apparaissaient précédemment sur le POS.Cette ancienne demeure à été consolidée de façon préventive il y a plus de vingt ans par la famille, elle nécessite de nouveau travaux et s'intègre parfaitement dans le paysage comprenons bien les enjeux de cette nouvelle répartition du PLU mais notre démarche s'inscrit à notre sens, dans le respect et la conservation du patrimoine de l' souhaitons pouvoir bénéficier du droit d'entretenir ces murs, de jouir de la possibilité de reconstituer cette maison sous une forme respectant parfaitement l'harmonie paysagère, notre projet n'induisant pas de changement d'usage et participant à la conservation des "traces historiques" chères au souhaitant que ce courriel retienne votre attention, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de notre considération distinguée. mail n° 19 Mail n° 20 lien 1 mail n° 20; lien 2 mail n° 20; lien 3 mail n° 20; lien 4 mail n° 20; lien 5 mail n° 20 mail n° 21 mail n° 22 mail n° 23 Mail n° 24 Mesdames et messieurs les Commissaires Enquêteurs, Par ce courrier, nous allons essayer de vous expliquer à quel point notre terrain de Belle Ile en Mer en sa qualité de terrain en zone de loisirs est important à nos yeux. En effet, nous venons en vacances à Belle Ile depuis notre plus jeune âge depuis 1981, et ce, tous les deux ans puis rapidement tous les ans. Nous sommes des amoureux de Belle Ile. Nous avons su nous intégrer à la population sédentaire avec qui nous avons lié des relations d’amitié. A partir de 2006, nous avons cherché à acquérir un terrain. Après de longues et fastidieuses recherches et finalement, grâce à nos bonnes relations avec des bellilois, nous avons trouvé un terrain dans la zone de loisirs de Kerdalidec. Je vous rappelle en aparté que Kerdalidec signifie Bon accueil ». Il serait dommage de déroger à son propre nom. Courant 2007, s’est alors engagé, un véritable parcours du combattant. La mairie de Locmaria nous a obligés à effectuer les travaux d’assainissement devenus obligatoires sur la zone. Mais cela avant même d’être propriétaire du terrain. Ce qui est illégal ! Nous avons tout de même accepté de financer ces travaux avant l’achat du terrain car nous étions trop désireux de devenir propriétaire. La SAUR France, par son représentant de l’époque, Monsieur Loyer, a donné un avis défavorable à notre installation pour des raisons plus que douteuses. Il a fallu que nous financions les modifications demandé par M. Loyer et que nous écrivions un courrier à Monsieur le Maire de Locmaria pour enfin obtenir un avis favorable. Le 7 juillet 2008, nous sommes devenus propriétaire du terrain ZE 236. Nous y avons installé deux mobil homes comme autorisé par la réglementation 1 pour 500 m2. Nous avons alors pu venir en vacances 3 à 4 fois par an soit environ 7 à 9 semaines par an. Nous avons rapidement, en 2009, fait installer l’eau. Puis demandé l’électricité. Les coûts étant pour la totalité à notre charge, nous n’avons pu financer ce projet. Après plusieurs années sans électricité, en association avec plusieurs de nos voisins, nous avons fait une demande d’extension de ligne électrique à ERDF sous couvert de la mairie. A ce moment, en 2013, les services municipaux auraient pu nous prévenir que nos terrains pouvaient devenir agricoles avec le nouveau PLU alors étudié ; que l’engagement de nouveaux frais étaient fortement risqués. Ce n’est que plusieurs années après que nous avons entendu parler d’éventuels changements de zonage. Nos Trois enfants connaissent Belle Ile depuis leur naissance et ne conçoivent pas de grandes vacances sans aller à Belle Ile. Ils y ont leurs amis et surtout leurs habitudes skim dans les vagues de Port Kérel, pêche à pieds à marée basse à la plage de Samzun, recherche de coquillages à la plage de Port Victoria … . Il en va de même pour nous. Hormis ce critère affectif, qui est à nos yeux le plus important, si la zone de loisirs était classée zone agricole dans le nouveau PLU, il y a bien évidemment le critère financier qui apparaît. Après calcul de tous les investissements, nous dépassons les 35000 euros. D’un autre côté, par notre présence tous les propriétaires de terrains de cette zone de loisirs, par nos achats de tous les jours, nous aidons Belle Ile à se développer. Sans nous, il y aurait un sérieux manque à gagner. Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, nos sincères salutations mail n° 25 Mail n° 26 A l’attention de la commission d’enquête Bonjour,Vous trouverez ci-dessous quelques remarques concernant le plan cité en objet, dans le cadre de l'enquête publique menée en mairie de Locmaria, que je vous demande de bien vouloir annexer au registre d'enquête. Le projet de PLU présente nombre d’erreurs et d’incohérences, les documents graphiques sont difficilement lisibles et ne comportent aucune indication toponymique, les cours d’eau n’y figurent pas. Il contourne les dispositions de la loi Littoral, du SCOT et de la loi ÉLAN pour rendre des hameaux entités urbaines significatives » constructibles, en contradiction avec la loi Littoral, en vue de satisfaire l’objectif de développement urbain, développement qui ne pourra que favoriser la construction de résidences secondaires ou destinées à la location saisonnière, alors que les besoins sont principalement tournés vers la construction de résidences principales d’actifs sur l’île. Par ailleurs, les contraintes liées à l’assainissement ne sont pas évoquées. En zones A et N, les extensions, annexes et changements de destination devraient être limitées aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, et les possibilités de destinations nouvelles sont pour la plupart incompatibles avec le respect de l'environnement bâti ou naturel. Dans la bande littorale des 100m, les projets de réhabilitation de monuments historiques ne sont pas encadrés réglementairement afin de les limiter à une restauration stricte de l’existant, sans modification des lieux environnants et sans modification du tracé du sentier côtier. Concernant les STECAL », leur superficie et leurs modifications, leur compatibilité avec le maintien du caractère agricole ou naturel ou forestier de la zone n’apparaissent pas systématiquement dans les documents. Notamment pour le Nla des Grands Sables, les autorisations nécessaires en site classé ne sont pas évoquées, et il n’est pas prévu d’écarter toute possibilité de construction dans la bande des 100m et de n’autoriser des installations démontables qu’à titre temporaire. La zone de loisirs de Kerdalidec, quant à elle, n’existe plus sur la carte ni dans le règlement. Ce projet de PLU doit à mon sens être revu et corrigé, étant trop incomplet et imprécis pour être validé en l’état. Bien cordialement, Mails du mail n° 27 et n° 28 mail n° 29 Bonjour Monsieur Par la présente, je voudrais faire quelques observations au sujet de l'antenne relais de Locmaria. Je suis résident secondaire à Locmaria depuis maintenant 20 ans. Ma maison se situe à l'angle du chemin du petit houx et de la voie qui rejoint la rue Argentré du plessis et le cimetière. Elle se trouve donc à moins de 100 mètres de cette antenne. Bien sûr, cette antenne facilite, certes, les communications téléphoniques mais les ondes radioélectriques empoisonnent notre environnement et, en ce qui nous concerne, nous empêchent de dormir depuis plusieurs années , alors qu'ailleurs nous ne souffrons pas de trouble du sommeil !!! A cela se rajoute, depuis un certain temps, le bruit émis par cette antenne. Le tableau est complet !!!! A ce problème, se rajoute aussi celui du compteur Linky qui pollue l'intérieur de notre maison et provoque les mêmes effets sur notre équilibre de santé !!! J'ai commis l'immense erreur d'accepter après beaucoup d'hésitations son installation. Je demande donc que ce système Linky soit supprimé et que l'on revienne à un système non polluant. Je m'engage bien sur à communiquer mes relevés de compteur régulièrement. Face à ces difficultés nous sommes amenés à réduire la durée de nos séjours à Belle ile...!!! C'est dommage de ne pas pouvoir profiter pleinement de ce lieu si magnifique !!! En ce qui concerne l'antenne, je demande bien sûr, comme les gens du quartier , son déplacement dans une zone non urbanisée !!! Il y aurait encore beaucoup à dire sur le sujet mais je vais en rester là. Je vous joins simplement la lettre de monsieur Hocke où les choses sont fort bien dites et fort bien écrites J'y adhère totalement !!!! voir mail du Avec mes sincères salutations. mail n° 30 Le Petit Bourhic Locmaria À l’attention de Monsieur Hervé de la Baume, Maire de Locmaria J’écris concernant le project de vignobles dans la commune de Locmaria. La “subtilité” avec laquelle le projet était conçu, et le manque de transparence le concernant, le rend suspect. Prenons le site de Port Coter. D’abord il se trouve dans la zone NDS et protégé par la loi littorale. Que les vignes seraient “bio” n’empêche pas le traîtement au cuivre et au soufre, ce qui polluerait l'air et l'eau. De toute façon, comment peut-on faire pousser les vignes dans un lieu où soufflent très fort les vents, en plus les vents salins? Il y a plusieurs années, sur un terrain à destination agricole entre Port Coter et Bornord, une maison et un laboratoire ont éte construits pour faire des fromages de brebis. La production de fromage a duré quelques années, puis les proprietaries se sont reconvertis en “Bed et Breakfast.” Ensuite, la maison et les granges étaient vendues à une famille qui a maintenu le “Bed & Breakfast”, guére une activité agricole. Ceci a crée un dangeureux precedent. Mettons que le projet de vignobles n’atteint pas le sucès voulu, que vont faire les propriétaires avec les terrains? En friche cela n’a aucune valeur comme investissement. Pourquoi pas un projet immobilier? Bien plus rentable que les vignobles. Le site est joli, vue imprenable etc... Tout ceci est inquiétant, sans parler d’illégal. Mail n° 31 Concerne parcelle ZB 140 à Borsarazin Monsieur le Maire,Cher Monsieur, Lors de mon entretien avec Madame Faysse, la personne chargée de présenter le projet de PLU, j’ai constaté avec une certaine surprise que 5 lieu-dits comme Arnaud ou Samzun bénéficiaient d’un statut particulier au regard des possibilités de construction entre autres dans les dents creuses » tandis que les autres lieu-dits étaient exclus à priori à très longue échéance. A Borsarazin, il y a de nombreuses années, j’ai acquis au prix du terrain constructible une parcelle constructible ZB 140 , parcelle au centre de plusieurs parcelles construites ZB 385, 244, 241,240, etc... dont une très récemment ZB 416 . J’ai acquis cette parcelle ZB 140 d’environ 2 200m2 au prix du m2 constructible et je me suis acquitté des taxes et impôts y afférent. Cette parcelle ZB 140 semble désormais inconstructible alors quelle est de type dent creuse » comme couramment décrit à Belle Isle. C’est une grande surprise et un potentiel dommage financier très important. La constructibilité de la parcelle 385 semble avoir été déjà réduite avec des zones rouge » inconstructibles plan joint, je souhaite ne pas être de nouveau pénalisé aussi pour la parcelle ZB 140. Je vous prie de bien vouloir réexaminer la parcelle ZB 140 et la classer constructible. Dans cette attente, Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, Cher Monsieur, en l’expression de mes sentiments cordiaux. Mail n° 32 à Monsieur Hervé de la Baume Maire de Locmaria Belle Isle Monsieur le Maire,Cher Monsieur, Ce projet de création d’importants vignobles sur la commune de Locmaria est préoccupant, sans doute faute d’informations et engagements réciproques entre la Commune et le porteur de ce projet. En effet, il y a quelques années, un essai de vignoble réalisé par Lucien Coquant de Sauzon sur la commune de Le Palais à Linigour, a montré qu’il était très difficile voire impossible de produire un raisin permettant d’élever un vin acceptable » et pourtant le terrain était protégé des vents et bien plus, les faisans, lapins et lièvres se chargeaient de prélever les tendres rameaux ainsi que les grappes ainsi proposés à la dégustation de notre magnifique faune. Dans le cadre du projet sur Locmaria, il faudrait clôturer et protéger considérablement ces vignes au risque évident de modifier considérablement l’aspect naturel de cette zone sans parler des risques de pollutions liées aux nombreux traitements de la vigne au cours de l’année. Cette zone NDS est sur le littoral, zone ainsi très protégée par la loi littoral et réglementée; elle sera modifiée à priori contrairement à ces règles qui s’imposent aux bellilois de souche et résidents principaux ou secondaires souvent à leur détriment patrimonial. Enfin des exemples concrets ont déjà montré que des projets prétendument agricoles obtenaient des dérogations et avantages importants puis étaient très rapidement détournés faute de succès agricole en utilisant les bâtiments agricoles à d’autres fins; les chambres d’hôtes de Port Coter ont remplacé indument un début d’élevage en vue de produire du fromage, élevage si restreint qu’on peut se demander s’il n’y avait pas d’autres objectifs cachés dès le début . D’autres exemples existent sur la commune de Locmaria, comme par exemple le bâtiment agricole » entre Tibain et Bortero. Belle Isle est encore un des rares sites protégés, nous souhaitons tous que notre ile conserve ainsi son charme qui en fait son attractivité. Voilà pourquoi nous nous préoccupons d’un projet qui modifiera très sensiblement le paysage naturel sur la Commune de Locmaria et risquerait de se transformer rapidement en un projet immobilier que vous ne souhaitez sûrement pas. Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, Cher Monsieur, en l’expression de nos sentiments cordiaux. Mail n° 33 Messieurs, Ma sœur, Mme Cécile GOBIN née CONAN, et moi-même sommes propriétaires de la parcelle ZX 132. Nous nous étonnons que notre parcelle n’apparaisse pas en zone constructible sur le PLU, alors que celle-ci était en zone constructible jusqu’en 2012. Lors de la réunion publique du 30 août 2019, il nous a été expliqué que la parcelle ZX 132 était considérée comme une extension de la zone constructible. Or, suivant le plan cadastral, vous noterez qu’il existe une maison construite en face de notre parcelle ZW 41 et derrière notre parcelle ZX 58. De plus, d’après le zonage d’assainissement des eaux usées, notre parcelle ZX 132 est en zonage collectif depuis 2015. Au vu de ces éléments, Il est donc difficilement compréhensible de considérer notre parcelle comme une extension de la zone constructible. En conséquence, nous demandons la réintégration de notre parcelle ZX 132 en zone constructible sur le PLU qui sera prochainement approuvé par la municipalité de Locmaria. Restant à votre disposition, Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués. Mail n° 34 Mesdames, Messieurs, Nous voudrions vous faire part d’une remarque au sujet du projet de PLU de remarque concerne le camping sauvage en dehors des terrains aménagés ou camping loi interdit toute forme de camping en dehors des terrains aménagés. Le nombre de campeurs isolés est cependant important à Belle-Ile. Il nous semble donc que le PLU devrait réserver un chapitre relatif au camping , rappelant le prescrit légal et précisant le cas échéant les conditions des dérogations admises par les communes. Ces conditions devraient concerner notamment - l’installation de traitement de l’assainissement individuel des eaux usées, - la participation aux taxes sur l’enlèvement des ordures ménagères imposées à tous les habitants, résidents permanents ou secondaires- la limitation dans le temps du stationnement des caravanes et autres installations de camping - le respect strict de la zone littorale des 100 mètres imposée par la législation . En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien réserver à la présente, nous vous prions de recevoir nos meilleures salutations. Mail n° 35 Enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme, au zonage d’assainissement des eaux pluviales et au zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Palais. À l’attention de la commission d’enquêtePour annexer au registre d’enquête Merci Objet OAP 2 et 3 disparition de la coupure d’urbanisation C'est pour éviter la création d'un continuum urbain que le législateur a prévu à travers l' du code de l'urbanisme, l'obligation de prévoir des coupures d'urbanisation au niveaucommunal et intercommunal dans les PLU et les SCOT. » fascicule Loi Littoral n° 4 La carte p 39 du Padd Locmaria fait apparaître nettement la coupure d’urbanisation entre l’agglomération de Locmaria et Borvran lien 1 En revanche dans le document graphique du projet de PLU on observe que les OAP 2 et 3 classement en 1AU font disparaître la coupure d’urbanisation. lien 2 La création de ces OAP ne respecte pas la réglementation en vigueur Or la presse relate que la commune de Locmaria a acheté deux terrains 7720m2 et 5780 m2 en vue de relier les emplacements de Lannivrec et de Borvran au bourg de la commune, anticipant ainsi l’acceptation de l’OAP envisagée. Les deux parcelles correspondent à la totalité de la surface de l’OAP numéro 3On pouvait déjà se demander si le respect de la loi Littoral permettait la création du lotissement de Lannivrec en extension au nord de Borvran à côté du terrain de camping. Ouest-France 02/09/2019 lien 3 Est-il bien sûr que ces terrains seront réellement constructibles alors que la loi Littoral et le SCOT prescrivent des coupures d’urbanisation et que le PLU n’est pas encore approuvé ? lien 1 mail n° 35 lien 2 mail n° 35 lien 3 mail n° 35 Mail n° 36 page 1 mail n° 36 page 2 mail n° 36 Mail n° 37 Mail n° 38 Bonjour Je vous écris à ce jour, le 7 Septembre 2019, dans les délais de droit de contestation, afin de contester le retrait de constructibilité de mon terrain se trouvant sur la commune de LOCMARIA dans le hameau de Bordehouat en raison de la modification du que je me permet de préciser que l’annonce m’a été communiquée de bouche à oreilles » et n’aie absolument reçu aucun courrier de votre souhaite avoir un entretien à ce sujet et désire vivement trouver une entente et une solution, car cette parcelle se trouve au cœur du hameau, ne gêne pas les alentours et ne défigure en rien la côte ni le littoral, un entretien permettra trouver un terrain d’entente à ce sujet. Dans l’attente de votre retour, Bien cordialement, Mail n° 39 mail n° 39 suite Mail n° 40 Monsieur le maire, A l'occasion de l’enquête publique relative à l'élaboration du PLU et des zonages d'assainissements de la commune de Locmaria, nous avons été reçus en mairie le 7 août dernier afin de consulter plus particulièrement les documents relatifs à l'évolution du Bourg planche graphique Nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération les 2 remarques importantes suivantes L'Opération d'Aménagement et de Programmation OAP de la zone 1AU/1 est prévue comme une opération d'ensemble imposant de fait l'accord et la coordination des différents propriétaires des parcelles. Nous considérons cette contrainte comme irréaliste dans la perspective d'aménagement de la zone. Nous demandons en conséquence la requalification de la zone 1AU/1 en zone de type Uba afin rendre possibles et opérationnels les projets de développement sur ces parcelles. Nous proposons par ailleurs de décaler la moitié est de la limite nord de cette zone de 6 à 10 mètres vers le sud pour au moins 3 raisons i préserver des éléments végétaux et bâtis remarquables chênes, autres essences, ouvrages en pierre ; ii permettre un accès à la zone par une voie d'ores et déjà existante par l'est, et enfin iii aligner les maisons de la proposition de plan masse indicatif p14 de la pièce N°3 avec les maisons environnantes à l'est. Mail n° 41 Bonjour,Dans le cadre de l’enquête publique sur la commune de Locmaria, et étant en résidence secondaire sur Samzun depuis 1965, je souhaite que celui-ci reste un village, sa densité actuelle le justifiant. En revanche, il serait souhaitable que les nouveaux permis d’extension ou de construire se fassent dans la zone actuellement urbanisée. Merci de tenir compte de ma requête. Mail n° 42 lien 1 mail n° 42 lien 2 mail n° 42 Mail n° 43 Bonjour Voici ma contribution à cette enquête publique Il me semble important de rappeler, modestement et simplement, l’originalité et les caractéristiques de Belle Isle -des villages dispersés mais chacun bien groupé à l’abri du vent -un mélange d’agriculture, d’élevage, de nature boisée et de maisons presque cachées Certes les contraintes et les données évoluent mais il serait essentiel de garder ces équilibres Une réunion publique aurait pu être pertinente pour nous informer des choix et des orientations de la mairie pour développer l’habitat des gens vivant et travaillant à BI et pour valoriser un logement social nécessaire. Plus de 25°/° de logements sociaux serait il envisageable? Les permis de construire et le nombre de constructions sont l’objet de règles mais la qualité et les modalités de ces constructions en sont un autre tout aussi essentiel Comment peut on laisser construire soit des maisons immenses et démesurées soit surtout un bétonnage choquant sur le terrain autour d’une construction surtout en pleine zone littorale C’est vraiment regrettable sans compter des abris de jardins peu intégrés au paysage Pour le village de Samzun, qui est déclaré zone urbaine, une remarque sur un des critères mentionnés il n’y a vraiment qu’une seule voie de circulation dans le village à proprement parlé contrairement à ce qui est mentionné sur les registres explicatifs! la 2è voie étant plutôt la route côtière autour de laquelle certes se sont construites quelques maisons D’autre part il ne faudrait pas oublier qu’à Samzun, le stationnement des voitures est déjà un vrai casse tête et surtout les assainissements à prévoir! pour des raisons d’espace manquant ou en pente ou très vite sur de la roche Concernant le sentier côtier actuel au niveau de samzun, il est très logique et fonctionnel tel qu’il est contrairement à son tracé sur le cadastre qui n’a jamais été réel et qui poserait des soucis de pente me semble t'il. En vous remerciant, Bien cordialement Mail n° 44 Bonjour Mesdames,MessieursSe voir effacé soudainement d une carte communale est une chose tres violenteEt peut etre incompréhensible...Zone de loisirs Ndc existante sur un PADD, puis inexistante sur le projet de PLU!Pourquoi?Le respect de l humain a t il disparu?Je pensais que l homme avait encore de la valeur dans la biodiversité!Nous avons connu Belle Ile des 1990, ma fille y a fait ses premiers pas a son 1er campé a Belle Ile tous les étés en familleNous avons achete un terrain en indivision en 2002 dans la zone de loisirs de KerdalidecY avons mis tout notre coeur et beaucoup travaillé pour en faire un joli endroit ou passer nos vacances,Y fetons tous les étés "l Anniversaire."C est devenu pour notre famille un lieu "sacré" en quelque sorte!Ce n est pas un lieu de spéculation Tous les 3 ans avons demandé a la mairie l autorisation d y canalisé nos eaux usees avec une fosse septique et planté des haies comme préconiséPar la mairieAlors nous demandons de nous accepter dans cette zone et de reconsidéer ce projet de PLURespectueusement, Mail du Le dossier d’enquête est accessible sur internet théoriquement dans les mêmes conditions que dans les mairies. Est-il normal que les photos du registre papier rempli à la main sur place en mairie par des participants ne soient publiées que par une seule mairie sur les quatre celle de Sauzon ? Description Terrain de plus de 4 000 m², entièrement constructible, situé sur la commune de Le Palais à 1 km du port et à proximité immédiate des commerces. Terrain raccordable au réseau d’assainissement collectif,placé en retrait de la route départementale avec un accès à créer et faisant l’objet d’une OAP par la mairie de Le Palais. Possibilité de 10 lots dont 20 % d’accession à la propriété. La commune de Palais est la principale commune de Belle-Ile en Mer et son port principal pour les liaisons avec le continent. Immobilier Vente Vente Maison LE PALAIS 8 annonces immobilières Maison à vendre Le Palais Passez en navigation carte pour visualiser l’emplacement des agences CENTURY 21 et des biens Voir les résultats de recherche sur la carte LE PALAIS 56 155 m2, 7 pièces Ref 416 Maison à vendre 880 600 € A belle île en mer, au cœur d'un hameau proche des commerces et des plages, maison avec de grands volumes comprenant séjour avec cheminée donnant sur une véranda, une chambre, une salle de bains, un WC, une cuisine équipée ... LE PALAIS 56 213,74 m2, 5 pièces Ref 477 Maison à vendre 571 600 € A Belle ile en mer, venez découvrir cette grande maison sur trois niveaux, située à la sortie de LE PALAIS. Elle est implantée sur une parcelle de 1150 m² constructibles, est orientée SUD et dispose d'une belle terrasse et ... LE PALAIS 56 187,72 m2, 9 pièces Ref 436 Maison à vendre 854 850 € Dans le bourg et sur les hauteurs de LE PALAIS, charmante maison du début du XXème siècle en deux parties. 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